Conditions générales de vente en vigueur à partir du 1er mai 2021



Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et les conditions de vente à distance des produits de la société Apiago (ci-après, le « Vendeur »), société par actions simplifiée, dont le siège social se situe au 75, route Nationale, 69420 Condrieu, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 879 445 955.

Apiago construit, maintient et opère un site Internet de commerce électronique (ci-après, le « Site ») : www.apiago.fr

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente sur le Site, sont des produits spécialisés en apiculture de biodiversité et des essaims d’abeilles.

Le fait de passer commande sur le Site pour un ou plusieurs Produits implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente. Elles régissent donc les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Apiago, prévaloir sur ces conditions générales de vente.


2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGV. Le cas échéant, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation.


3. MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE


3.1 Disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le Site, aux Clients, par le Vendeur, sont en principe disponibles, les mises à jour étant effectuées régulièrement. Cependant, il est précisé qu’un Produit peut apparaître comme « disponible » pendant la passation de la commande mais peut toutefois s’avérer indisponible au moment du paiement de la commande ou une fois la commande validée. Dans ce cas le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

Si le Produit a été validé par le Client mais qu’il n’est plus disponible, le Vendeur enverra un courriel pouvant proposer un report de la date de livraison en attendant la disponibilité du Produit commandé. Le Client sera libre d’accepter ou non, la proposition du Vendeur, par retour de courriel. En cas de refus par le Client de la proposition qui lui est faite par le Vendeur, le Client sera intégralement remboursé du montant payé pour l’article indisponible. En outre, il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne sera pas recherchée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur les fiches produits sur le Site, et les Produits livrés.

3.2 Cas particuliers des Produits contenant des abeilles

La disponibilité des essaims d’abeilles et les Produits contenant des essaims d’abeilles sont très dépendants des conditions météorologiques. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour leur disponibilité en donnant sur la page Produit une fenêtre de dates pour leur disponibilité. En cas de décalage de ces dates, le Vendeur s’engage à en informer immédiatement par courriel le Client. Dans le cas d’un décalage supérieur à 30 jours, le Client pourra exiger l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées pour le Produit.

3.3 Validation de la commande

Depuis la page « magasin » du Site, le Client passe sa commande en ajoutant les Produits à son « panier ». Aucun compte client n’est nécessaire pour le passage des commandes. Le Client peut à tout moment et ce jusqu’au paiement du prix, modifier, supprimer ou ajouter un Produit à sa commande ou tout simplement annuler cette dernière. Il peut également vérifier, à tout moment, jusqu’au paiement de la commande, les caractéristiques des Produits.

Le Client doit ensuite sélectionner, le cas échéant, le mode de livraison choisi parmi les options proposées par le Vendeur et renseigner les informations demandées.

Le Client doit cliquer sur « valider et payer ma commande » afin de pouvoir finaliser cette dernière. Il sélectionne ensuite le mode de paiement qu’il choisit parmi ceux proposés par le Vendeur.

3.4 Confirmation et récapitulatif de la commande par le Vendeur

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande par le Client.

Il est précisé que la commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur. Ce courriel de confirmation récapitule notamment : les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ainsi que le prix par produit (HT et TTC) et ses composantes éventuelles, les frais et l’adresse de livraison. L’envoi du courriel de confirmation de la commande se fait dans les 72h qui suivent la validation de cette dernière.

3.5 Facturation

Après validation de la commande, une facture émise par Apiago et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par courriel. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture, par courriel ou voie postale sur simple demande.

3.6 Annulation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui‐ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le Produit.

Par ailleurs, aucune commande ne pourra être honorée tant que la totalité du prix n’aura pas été effectivement réglée par le Client.


4. RETRAITS ET LIVRAISONS

Certains Produits (par ex. les essaims d’abeilles) ne sont pas disponibles à la livraison et seul le retrait par le Client est proposé. Le mode de mise à disposition du produit, par retrait ou par livraison, est stipulé sur la page du Produit. En cas de retrait, le lieu et le créneau de dates de mise à disposition sont mentionnés sur la page du Produit. Ils seront précisés à nouveau par courriel envoyé au Client par le Vendeur après validation de la commander.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et à l’étranger par transporteur.

4.1 Réception par le Client

Le Client est tenu de vérifier le contenu de la livraison lors de la réception de celle-ci et devra donc signaler sur le support présenté par le livreur (papier ou électronique) toute réserve par exemple pour un Produit manquant, non conforme ou endommagé. Il devra contacter le Service Clients dans les plus brefs délais afin de signaler le problème.

4.2 Résolution du contrat par le Client

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités décrites dans les articles L 138-2 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur procèdera alors au remboursement du Produit dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Sans préjudice des droits qui lui sont reconnus par la loi, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non‐conformité des Produits devra être formulée auprès du vendeur dans les 72h suivant la livraison.


5. DROIT DE RÉTRACTATION


5.1 Exercice du droit de rétraction

Conformément à l’article L 221-18 du Code de commerce, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation du contrat conclu à distance et ce, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve que les Produits ne soient pas exclus du champ d’application (7.2 – article L 221-28 du Code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours, soit en lui adressant par courrier (papier ou électronique) le formulaire type Formulaire de rétractation, soit en indiquant clairement, par tout écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du Client, numéro de commande. La demande de rétractation sera envoyée par courriel à l'adresse service.clients@apiago.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

APIAGO SAS
75 rue Nationale
69420 Condrieu
France

5.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :

  • • Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
  • • Livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques descellés après la livraison
  • • Livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

5.3 Conditions de retour des produits

Le Client devra restituer le Produit au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il convient alors de renvoyer le Produit dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, accompagné le cas échéant de tous les accessoires, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante :

APIAGO SAS
75 rue Nationale
69420 Condrieu
France

Un Produit endommagé ou utilisé ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Le Client accepte d’ores et déjà qu’en cas d’exercice de son délai de rétractation, la totalité des coûts de retour seront à sa charge (sauf si le Produit, par sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, conformément à l’article L 221-23, al. 3 du Code de commerce).

5.4 Remboursement incombant au Vendeur

Le Vendeur est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, en ce compris, les frais de livraison standards, correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur. Le remboursement est dû dans un délai maximum quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à l’article L 221-24, al 1. du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l‘expédition de ce Produit.

Le Client sera remboursé par le moyen de paiement initialement utilisé lors de la passation de commande, sauf accord contraire des parties.


6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches Produit ne comprend pas les frais de livraison. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué aux Produits faisant l’objet d’un retrait.

Une caution peut être, pour certains Produits, exigées (par ex. pour les essaims mis à disposition en ruchette consignée). Le montant de cette caution est alors, le cas échéant, précisé sur la page Produit. Le règlement de la caution par le Client est effectué avant le retrait du Produit concerné. Le remboursement de la caution est effectué par le Vendeur dès le retour par le Client de la partie consignée du Produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, pour les commandes déjà passées, les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la passation de commande.


7. PAIEMENT

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard dans un environnement sécurisé SSL. La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courriel.


8. GARANTIES LÉGALES

Apiago accorde la garantie légale de conformité de deux ans suivant l'achat (Article L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) la garantie légale des vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil) ainsi que la garantie offerte de deux ans sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits sur les pages du Site.

Apiago n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le Site.

Apiago indiquera sur la page des Produits, le cas échéant, les modalités et conditions du service après-vente en fonction de chacun des Produits vendus.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Apiago pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas :

  • • le remplacement des consommables ;
  • • l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
  • • les pannes liées aux accessoires ;
  • • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ;
  • • les essaims d’abeilles.


9. Disponibilité des pièces détachées

Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation, Apiago indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés sur le site est de 10 ans pour tous les produits. Pour toute question, remarque ou réclamation, le Service Clients est à votre disposition :

  • • Par téléphone au 06 23 11 46 21
  • • Par courrier électronique au : service.clients@apiago.fr
  • • Par courrier à l’adresse suivante :
    Apiago SAS
    75 rue Nationale
    69420 Condrieu
    France



10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et ce dans sa totalité. Ceci inclut notamment, tous les textes mais aussi tout logo, image, signe distinctif ou graphisme quelconque pouvant se trouver sur le Site.

Le Site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et toute reproduction, copie, modification, téléchargement ou atteinte quelconque, qu’elle soit intégrale ou partielle, sans l'autorisation expresse du Vendeur, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.


11. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR


11.1 Site internet

Il est rappelé que le Vendeur est simplement tenu à une obligation de moyen concernant la fourniture du service du Site internet. Si le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de maintenir une continuité dans les services proposés par le Site, il ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable pour des pannes ou problèmes d’ordre technique pouvant provoquer une interruption partielle ou totale du service sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la continuité du service, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance ou pour toute modification ou amélioration qu’il jugerait appropriée. Le Vendeur, ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ce fait.

Il est rappelé que le Client est entièrement responsable de la protection de son matériel et de ses équipements informatiques et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur si ledit équipement ou matériel venait à être endommagé dans le cadre de l’utilisation du Site.

11.2 Force majeure

Le Vendeur peut dans certains cas, s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en vertu du présent contrat est imputable, soit au Client, soit provient d’un cas de force majeur, c’est-à-dire d’un fait échappant au contrôle du Vendeur ou tout autre fait rentrant dans la définition de la force majeure au regard de la législation en vigueur.


12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.


13. Loi informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Apiago intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le Client peut écrire à la société Apiago pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Apiago dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.
Pour toute demande relative à l’exercice de ses droits concernant ses données personnelles, le Client peut exercer sa demande (indiquant son identité précise) à l’adresse suivante : service.clients@apiago.fr

Toute demande doit être signée et accompagnée d’une pièce permettant de justifier de son identité.

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